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24 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à delorivantex.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Leur lecture est recommandée avant toute utilisation.
Définitions
Pour une compréhension claire, vous trouverez ci-dessous les termes majeurs employés dans ce document :
Modalités d’utilisation
Les services et outils sont réservés aux clients ayant validé un devis et signé l’accord. L’usage est limité à un besoin légitime d’énergie personnelle et/ou professionnelle.
Eligibilité
Nos prestations sont proposées à toute personne majeure et juridiquement capable en France (résidents et sociétés).
Justificatifs d’âge et d’identité peuvent être requis.
Obligations utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter nos consignes.
Utilisations interdites
Vous n’êtes pas autorisé à détourner le service de son objet principal.
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés sur les contenus, visuels, outils, logiciels et logos du site. Toute reproduction sans autorisation est interdite et poursuivie. Une licence d’utilisation peut être accordée dans le cadre du contrat.
Contenus utilisateur
Lorsqu’un utilisateur publie un avis ou un commentaire, il concède à delorivantex.sbs une licence non-exclusive, gratuite, transférable, valable le temps légal pour l’affichage public.
Vos droits sur vos contenus:
Sur demande écrite, suppression ou retrait de contenu. Les droits légaux demeurent acquis à l’utilisateur.
Protection des données personnelles
Les traitements de données se font dans le respect du RGPD. Notre politique détaille la finalité, la durée de conservation et vos droits. Voir la page politique de confidentialité pour en savoir plus. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité – Services et informations
Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations fiables, mais delorivantex.sbs ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de delorivantex.sbs ne saurait excéder les cas prévus par la loi, hors préjudice direct et prouvé.
Indemnisation
L’utilisateur garantit delorivantex.sbs contre tout recours résultant d’un usage non conforme du site ou des services.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, la priorité est donnée à un règlement amiable par échange écrit ou médiation.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement. Tribunal compétent du lieu du siège social.
Résiliation
La prestation peut être suspendue ou résiliée pour manquement grave ou sur demande écrite du client.
Modification
Les CGU/CGV peuvent évoluer. L’accès au site implique l’acceptation des mises à jour, matérialisées en haut de page.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur sous réserve d’adaptation légale.
Contrat intégral
Les présentes constituent l’accord complet entre le client et delorivantex.sbs, annulent tout accord antérieur verbal ou écrit.
Nous contacter pour litige ou question
Pour toute interrogation sur les CGU/CGV ou en cas de litige, contactez notre service client.
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Téléphone: +33 (0)3 06 57 26 29
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